Prévue du 16 au 20 mars prochain, la tenue de la 32e session de l’Assemblée des Français est actuellement remise en question en raison de la crise du Coronavirus. Plusieurs conseillers, originaires d’Asie notamment, ont déjà annoncé qu’ils ne seraient pas présents. Le report de cette session, la dernière de cette mandature, n’est pas envisageable, et la solution semble actuellement une session allégée. Le secrétariat général a demandé à tous les conseillers de confirmer leur présence ou absence pour adapter les conditions d’organisation. Pour les dernières mises à jour à ce sujet, je vous invite à consulter le site Web de l’Assemblée.
A l’heure actuelle, j’ai confirmé ma participation à cette session. J’ai d’ores et déjà, et comme à mon habitude, posé les questions que vous m’avez transmises. Les voici ci-dessous :
1-Difficultés d’un citoyen français aux Pays-Bas pour régler de l’étranger les taxes locales en France.
J’ai été contactée par une Française (des Pays-Bas) qui est confrontée à de grandes difficultés pour régler un impôt local, la taxe d’habitation, auprès du centre des Impôts de Menton.
Ce centre refuse en effet désormais (alors que c’était possible avant) de communiquer un Iban pour que l’intéressée puisque régler le montant.
Le centre propose deux modes de paiement :
1- Via un espace particulier.
Or il s’avère que celui-ci ne peut être créé avec le numéro fiscal d’une indivision.
2- Paiement direct en ligne, avec un numéro de compte au nom de l’avis, c’est à dire l’Indivision.
Pas possible non plus, puisqu’il n’y a pas de compte pour cette indivision.
Ces deux modes ne sont donc pas adaptés dans le cas présent.
En outre l’intéressée est dans une situation de maladie chronique reconnue aux Pays-Bas et par le médecin référent du consulat général d’Amsterdam. Cette situation lui ouvre aux Pays-Bas des modes de gestion administrative adaptés à sa situation.
Compte tenu de qui précède
Quel mode de règlement peut être envisagé dans le cas présent sachant que ceux proposés ne sont pas satisfaisants ?
Est-il possible de bénéficier, comme aux Pays-Bas, de facilités dans la gestion administrative notamment. Et si oui à quelle(s) condition(s) ?
2-Courriel de confirmation de réception de CNI
Le mail indiquant que la CNI est disponible est particulièrement « sommaire »
« Nous vous informons que votre carte d’identité est disponible. Vous avez jusqu’au 12/05/2020 pour la retirer. »
Serait-il possible d’y ajouter une formule de politesse ainsi que les données de contact du consulat ?
3-Remboursement des indemnités d’ex-élus
Certaines circonscriptions ont été marquées par des démissions successives d’élus consulaires en cours de mandat. Récemment, un élu a même été démissionné par l’administration car il n’était plus inscrit sur la LEC.
Le ministère veille-t-il bien au remboursement des indemnités indues sur les périodes données ? Quelle date est alors prise en compte pour la période à rembourser ?
