Vous le savez sans doute, la réserve parlementaire a été supprimée dans le cadre de la Loi pour la confiance dans la vie politique, grand point du programme électoral présidentiel d’Emmanuel Macron.
La réserve parlementaire mettait 153 000 € à la disposition de chaque sénateur (hors bureau) (et 130 000 € par député) visant à financer les associations et collectivités de leur circonscription. Cette réserve, certes redoutable et indéniable outil électoral, avait toutefois contribué à soutenir beaucoup de projets à l’étranger faisant rayonner la France, les Français et le français.
Aux Pays-Bas, les parlementaires (sénateurs des Français de l’étranger et député du Benelux) ont ainsi au fil des ans soutenu les associations culturelles, caritatives, FLAM, de souvenir et de soutien à l’emploi des Français.
En octobre 2017, le secrétaire d’état aux Français de l’étranger avait annoncé la création d’un autre mécanisme de soutien de la structure associative française à l’étranger. Fidèle (en partie) à cette promesse, il est revenu en mars annoncer à l’AFE la mise en place du dispositif STAFE (soutien au tissu associatif des Français de l’étranger). Cette dotation a perdu au passage 1 million par rapport à celle de la réserve, perte qui fut bien soulignée par les membres de l’AFE.
Aux Pays-Bas le conseil consulaire consacré au STAFE s’est tenu le 15 juin. Trois semaines se sont écoulées depuis et, en phase avec les établissement scolaires, il me semble temps de faire un premier bilan strictement personnel de « l’élève » STAFE. En pleine canicule et alors que les élus consulaires ont déjà été sondés à deux reprises sur le sujet, j’ai décidé d’aborder le sujet à la manière d’un article léger de magazine (féminin).
Dans le STAFE j’ai aimé :
- recevoir les dossiers de demande à l’avance et pouvoir les étudier avant la tenue du conseil. Personnellement j’ai échangé sur le STAFE avec 5 des 6 structures en amont de la demande.
- avoir des données chiffrées sur les structures. Ceci est essentiel pour pouvoir décider de l’octroi d’argents publics
- jouer un vrai rôle d’élue de terrain où la connaissance fine des Français des Pays-Bas est valorisée dans le processus décisionnel (voir le PV qui sera prochainement publié)
- échanger avec mes collègues et réfléchir à la vraie pertinence des demandes, de la formulation des dossiers etc
- établir un classement et un ordre de priorité est difficile mais essentiel pour faciliter le travail de la commission nationale qui se réunira fin septembre à Paris.
Dans le STAFE je n’ai pas aimé :
- les dossiers étaient difficilement lisibles : beaucoup de clics, aucune convivialité, la structure rigide obsolète a dû être un vrai casse-tête pour les demandeurs également.
- les critères d’éligibilité (1 an d’existence par exemple qui a privé un magnifique projet d’un financement), les 50% de financement personnel sont à double tranchant et devraient pouvoir être appréciés avec une plus grande flexibilité.
- la difficulté à comprendre la notion d’activité courante et de projet, termes qui restent vagues. Des matinées FLAM d’une structure sont-elles des activités courantes ? Une journée annuelle sur l’emploi est-elle une activité courante ? Selon moi non mais il faudra vraiment clarifier cela.
- La transparente appelle plus de transparence ! Certains dossiers étaient clairement lacunaires car montés dans l’urgence et nous aurions beaucoup de questions à poser aux demandeurs tout en veillant bien entendu à éviter toute tentation d’ingérence. A ce sujet j’ai suggéré que le service comptabilité puisse conseiller les demandeurs pour que les dossiers soient corrects du point de vue comptable. Il sera aussi intéressant d’organiser une pré-réunion avec les élus et les demandeurs. Notre consulat est d’accord pour que cette rencontre se fasse dans leurs locaux.
Conclusion :
Il s’agissait d’un premier exercice inédit d’un mécanisme nouveau. Le STAFE doit clairement s’améliorer pour être réellement efficace. En tant que conseillère consulaire, je suis satisfaite de voir que le STAFE mette, dans cette première étape, notre contribution d’élus de terrain au centre du processus.
Aux Pays-Bas, le conseil consulaire a ainsi établi un classement des demandes de 1 à 6 et a parfois revu les montants demandés en raison des données chiffrées qui nous étaient parvenues.
Le processus doit toutefois clairement être amélioré, assoupli, élargi…
C’est uniquement à l’issue de la commission nationale que nous pourrons dire si le mécanisme a su répondre aux demandes correctement tandis que l’édition 2019, qui sera moins dans l’urgence on l’espère, sera cruciale pour voir si le STAFE est une réussite ou juste une nouvelle usine à gaz.
