Point CSG-CRDS : comment se faire rembourser
Comme cela n'a probablement pas pu vous échapper, la législation française relative à l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux a été jugée contraire aux engagements internationaux de la France. Les modalités de remboursement de remboursement pour les non-résidents ont été récemment expliquées. Je me tiens à votre disposition pour vous…